14 janvier 2016

Sur le site "Arrête ton char" : "Quand le Directeur adjoint du Cabinet de Najat Vallaud Belkacem contredit le service juridique du Ministère"

Quand le Directeur adjoint du Cabinet de Najat Vallaud Belkacem contredit le service juridique du Ministère

 

INFO EXCLUSIVE d’Arrête Ton Char

Olivier Noblecourt, directeur adjoint du cabinet de Najat Vallaud Belkacem, lors d’un débat public qui s’est tenu le mardi 12 janvier 2016*, CONTREDIT TOTALEMENT le principal argument opposé par le service juridique du Ministère au recours de l’association Arrête Ton Char contre le décret de la réforme du collège devant le Conseil d’Etat toujours à l’étude (cf. extrait de la réponse du service juridique ci-dessous).

En effet, celui-ci déclare :

 

VERBATIM
« Qu’est-ce que c’est que cette réforme ? C’est en fait un changement de l’organisation des enseignements au collège. Ni plus, ni moins. »

Olivier Noblecourt, Paris, mardi 12 janvier 2016

 

…tandis que le service juridique du Ministère de l’Education Nationale prétend que le Comité Technique Ministériel de l’éducation n’avait pas à être consulté pour le décret de la réforme du collège car il n’y aurait pas de « modifications dans l’organisation et le fonctionnement des collèges ou dans les méthodes de travail des personnels ».

 

Extrait de la réponse du service juridique du Ministère :