2 juillet 2015
Publication au BO de la circulaire d'application de la réforme du collège 2016
Circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015
Extraits :
Les enseignements obligatoires se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires), qui contribuent à la diversification et à l'individualisation des pratiques pédagogiques. Le collège propose en outre aux élèves un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires « Langues et cultures de l'Antiquité » et « Langues et cultures étrangères ou régionales ». Cet enseignement porte sur le latin, le grec ou une langue régionale.
[...] Le conseil d'administration, qui réunit les représentants des personnels, les représentants des usagers (parents d'élèves et élèves) et les représentants de l'administration et des collectivités territoriales, arrête la répartition des moyens horaires entre les enseignements communs, les enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) et les enseignements de complément.
[...] Le conseil d'administration répartit la dotation horaire supplémentaire mise à la disposition des établissements entre les moyens nécessaires à la constitution de groupes à effectifs réduits, aux interventions conjointes de plusieurs enseignants et aux enseignements de complément.
[...] Le volume de la dotation horaire supplémentaire pour l'établissement est calculé sur la base de 2 heures 45 minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de 3 heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. Il est, dans l'organisation actuelle du collège, de 2 heures pour quatre divisions. Un collège de 20 divisions pourra ainsi utiliser une enveloppe de 55 heures à la rentrée 2016 et 60 heures à partir de la rentrée 2017, contre 10 heures aujourd'hui, ce qui équivaut à une multiplication par six de la dotation horaire heures professeurs.
Les établissements qui proposent aujourd'hui les options latin, grec et langues régionales disposeront donc des moyens nécessaires à la mise en œuvre dans les meilleures conditions des enseignements de complément en latin, grec et langues régionales.
[...] Un élève peut ainsi suivre l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures de l'Antiquité » en classes de cinquième, quatrième et troisième. Il peut en outre suivre, de la classe de cinquième à la classe de troisième, l'enseignement de complément de latin et, en classe de troisième, l'enseignement de complément de grec. Les langues et cultures de l'Antiquité jouent un rôle important dans l'acquisition de la culture commune et la construction de la citoyenneté, pour leur dimension linguistique comme pour l'apprentissage de l'histoire des civilisations. Les enseignements de complément de latin et de grec sont pris en charge par les professeurs de lettres classiques, qui ont en outre vocation, avec les professeurs d'autres disciplines, à être mobilisés pour la prise en charge de l'enseignement pratique interdisciplinaire « Langues et cultures de l'Antiquité ».
[...] Les élèves qui bénéficient d'un enseignement de complément doivent être répartis dans plusieurs classes, afin d'éviter la constitution de filières sur la base de ce choix.
