28 juin 2015

Dans le "Nouvel Obs" : "Cette association qui porte la réforme du collège devant le Conseil d'Etat"

Cette association qui porte la réforme du collège devant le Conseil d'Etat

L'association "Arrête ton char" a déposé devant le Conseil d’Etat une demande d’annulation du décret de la réforme du collège, s'appuyant sur une erreur juridique.

"Arrête ton char" est cette association créée en 2014 par Robert Delord, professeur de latin à Die dans la Drôme, et quelques autres, enseignants mais pas seulement, tous attachés aux langues anciennes, conscients de transmettre aux enfants d’aujourd’hui la clarté d’esprit et l’indépendance intellectuelle invariablement véhiculées par ces savoirs.

L’équipe, qui sentait déjà siffler les balles il y a deux ans à l’occasion d’une réforme du Capes décourageant les trop rares candidats aux lettres classiques, n’est pas contre une révolution dans l’école, loin de là. Mais elle veut davantage de profondeur dans la réflexion et une session de rattrapage après "l’amateurisme observé ces derniers temps". Alors, pour rebattre les cartes de la réforme en cours, "Arrête ton char" va en justice. Et c’est en toute discrétion que l’association a déposé le 12 juin devant le Conseil d’Etat une demande d’annulation du décret réformateur du 20 mai, publié au Journal Officiel le lendemain de la marche de protestation.

Une boulette juridique ?

Cette requête, qui entre dans le cadre des recours pour excès de pouvoir, repose sur un argument simple. Une loi, celle du 11 janvier 1984, prévoit que soit consulté le Comité technique ministériel (CTM) de l’enseignement dès lors qu’une réforme est de nature à modifier les "méthodes de travail des administrations, établissements ou services" et d’avoir "une incidence sur les personnels". Or cet aréopage n’a pas été consulté. Une boulette pourrait-on dire, car les changements annoncés vont bel et bien transformer la façon de travailler des professeurs. Pour ne citer qu’un exemple, la mise en place d’enseignements pratiques interdisciplinaires -les fameux "E.P.I." de la discorde- auront "un impact considérable sur l’organisation et le fonctionnement des établissements et des services, mais aussi sur les méthodes de travail", écrit maître Henri de Beauregard, dans sa requête en annulation. Comme disaient les juristes romains, dura lex, sed lex - la loi est dure, mais c’est la loi.

"Une certaine urgence"

"Ce vice de forme reflète un problème de fond qui est l’insuffisance de concertation et la preuve d’une gouvernance qui agit par à coups et dans la précipitation, nous dit l’avocat. Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui représente la communauté éducative, a été associé au projet mais cela ne peut en aucun cas se substituer à la consultation du Comité technique ministériel (CTM). Ces deux organismes ont des raisons d’être différentes : l’un discute de ce qui est bon pour les élèves et l’autre de l’influence que cela va avoir sur les professeurs".

Le Conseil d'Etat a rejeté ce jeudi une demande de référé déposée par maître de Beauregard en même temps que son recours, estimant que l'urgence était "insuffisamment caractérisée". Mais le recours pour excès de pouvoir, lui, est jugé recevable. La date d’examen de ce dossier sensible n’est pas encore fixée.

Il y a tout de même une certaine urgence, fait valoir l’avocat, car la réforme, prévue pour la rentrée 2016, s'accompagne d'un plan de formation lancé dès la rentrée 2015, de la réécriture des programmes scolaires et de la réfection de tous les manuels".

Prof à vendre sur le Bon Coin

Avec ce rebondissement inattendu, la contestation ne va pas s’étioler sous l’effet de la torpeur estivale. L’espoir des opposants à la réforme est d’autant plus vif que cet Henri de Beauregard n’est pas tout à fait un inconnu. Au cours de l’automne 2014, ce même avocat est parvenu devant ce même Conseil d’Etat à faire annuler la suppression des bourses au mérite (une somme annuelle octroyée aux enfants de familles modestes avec mention Très bien au bac pour les aider dans leurs études). Cette fois, la cause avait mobilisé l’association "Touche pas à ma bourse, je la mérite". En attendant l’expertise de la haute autorité administrative, Robert Delord continue. Il s’est mis en vente sur Le Bon coin en tant que "prof de latin et de grec ancien à recycler" et s’offre comme jardinier, cuisinier, correcteur d’orthographe, clown d’anniversaire, serre-livres et paillasson pour ministre.



Portrait de Minerve
Minerve a répondu au sujet : #691 il y a 1 an 9 mois
Formidable!
Certes, ce n'est pas le contenu de la réforme qui est attaqué. Le Conseil d'Etat n'aurait pas été compétent. Mais cela forcera peut-être les journalistes à reprendre le dossier, et le ministère montre ainsi, une fois de plus, qu'il y a au sein de son équipe quelques amateurs...
Portrait de Nemo2
Nemo2 a répondu au sujet : #693 il y a 1 an 9 mois
On veut croire que cet amateurisme est innocent mais, comme le comité technique en question est celui dans lequel les syndicats pouvaient défendre le point de vue des professeurs, cette omission pourrait paraître significative ! Car si cette réforme, ou ses grandes lignes, étaient depuis dix ans dans les cartons du ministère sans aboutir, gageons que la crainte d‘une ferme opposition des enseignants y était pour quelque chose…Ceci dit, en cas d’annulation par le Conseil d’État, la procédure peut être reprise dans les formes et un nouveau décret pourrait confirmer le premier. Et comme, sauf décision ad hoc, le recours n’est pas suspensif, il y a , au plus un effet d’annonce.