1er juin 2016

Le Conseil d'État vient de valider le décret et l'arrêté du 19 mai 2015, à l'exception de deux éléments de forme : la pause méridienne et l'amplitude quotidienne de six heures, qui nécessitaient un vote du Comité technique ministériel.

 

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Reforme-du-college

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/ASSOCIATION-ARRETE-TON-CHAR-LES-LANGUES-ET-CULTURES-DE-L-ANTIQUITE-AUJOURD-HUI-et-autres

A propos des langues anciennes :

33. Considérant que l’arrêté attaqué a pu, sans contradiction interne, prévoir à son article 5 l’existence d’un « enseignement pratique interdisciplinaire » relatif aux « langues et cultures de l’Antiquité », tout en abrogeant les dispositions réglementaires qui prévoyaient, jusque là, des enseignements optionnels de langue latine et de langue grecque ; qu’eu égard à l’existence de cette thématique d’« enseignement pratique interdisciplinaire », à la thématique de « langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales » prévue au même article 5, ainsi qu’aux dispositions de l’article 7 prévoyant la possibilité d’introduire des enseignements complémentaires, pour les élèves volontaires, dans les domaines des langues de l’Antiquité et des langues régionales, le moyen tiré de ce que la suppression des heures spécifiquement consacrées à l’apprentissage des langues anciennes et des langues régionales méconnaît les dispositions de l’article L. 111-1 du code de l’éducation aux termes desquelles : « L’acquisition d’une culture générale (…) est assurée à tous les jeunes » doit, en tout état de cause, être écarté ;